Drone vidéo Pyrénées possède l’ensemble des documents et autorisations nécessaire à la réalisation de prises de vues aériennes
Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées
(arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
qui est en charge de faire appliquer cette réglementation.
Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 150 mètres.
Cette page constitue une synthèse de la réglementation applicable en la matière.
Les autorisations DGAC
Ci-dessous, les différents justificatifs qui nous permettent d’exercer notre activité en toute légalité.
Attestation de dépôt de MAP
Elle atteste que l’autorité de tutelle de notre activité d’opérateur de drone a bien validé les scénarios (S1, S2, et/ou S3) pour chacun de nos drones, et que nous opérons bien dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Certificat d'aptitude théorique ulm
Cet examen de type QCM sera basé sur 80 questions nécessitant des connaissances accrues en technologie drone, en aéronautique de type PPL (Licence privée de pilote d’avion), et une parfaite connaissance de la réglementation « Arrêté du 17 décembre 2015 »
Déclaration de Niveau de Compétence
Certificat délivré à l’issu de la formation au pilotage de drone : attestation de formation pratique permettant autodélivrance de la DNC (Déclaration de Niveau de Compétence au télépilotage), reconnu par l’aviation civile (DGAC) et valable pour tous les multi-copters en scénarios S1, S2, S3 et bientôt S4.
Arrêté prefectoral
Pour voler en scénario S3, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale. Initialement, les préfectures ne délivrent que des autorisations à la mission après dépôt d’un plan de vol. Cela permet de contrôler l’activité des opérateurs et de savoir qui fait quoi et où.
Les scénarios opérationnels
La réglementation distingue 4 scénarios différents pour les activités particulières avec aéronefs télépilotés, la prise est principalement concernée par les scénarios S-1 et S-3.
Scénario S-1
Scénario opérationnel en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.
Scénario S-2
Scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d’un kilomètre du télépilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution.
Scénario S-3
Scénario opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.
